Conditions générales de vente

Conditions générales du contrat de location saisonnière.

Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Article 1 : cette réservation de location saisonnière est réservée à l’usage exclusif des locations du site entoutequietude.eu.
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Article 2 – Durée du séjour : le locataire réserviste de cette location conclue pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion de la réservation : cette dernière devient effective dès lors que le locataire aura réglé au propriétaire le montant total de la location.
La location conclue entre les parties à la présente réservation ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales sans l’accord de M. Raphaël Dore.
Tout manquement à cet alinéa est susceptible d’entraîner la résiliation de la location aux torts exclusifs du locataire. Le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Annulation de la location par le locataire : toute annulation doit être notifiée par mail, 48h avant pour avoir un remboursement.
a) Annulation après 48h avant l’arrivée dans les lieux, le règlement reste acquis au propriétaire.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 – Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes qui lui auraient été versées à la date de l’annulation.

Article 6 – Arrivée : le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir M. Raphaël Dore.

Article 7 – L’état de propreté de la location à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Un forfait ménage fin de séjour de 50 € est demandé.

Article 8 – Dépôt de garantie ou Caution : sans objet.

Article 9 – Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. L’ensemble de la location est un espace non-fumeur.

Article 10 – Capacité : la présente réservation est établie pour le nombre d’occupants mentionné. Si le nombre d’occupants est supérieur, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou les accepter moyennant un supplément de prix. Toute modification ou rupture de réservation sera considérée à l’initiative du locataire.

Article 11 – Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article 12 – Horaires : l’entrée se fait à compter de 15h. La sortie se fait au plus tard à 11h.